Formes de don de bienfaisance : don d’actions à valeur appréciée

En 2006, le gouvernement a rendu particulièrement intéressant le don d’actions cotées en bourse en éliminant l’imposition du gain en capital. Les donateurs qui souhaitent faire un don de bienfaisance peuvent se prévaloir de cet avantage pour réduire le coût réel de leur don ou accroître le montant de ce don.

L’opération consiste généralement en un simple transfert électronique d’actions, réalisé par le conseiller. Le donateur peut cependant tout aussi bien remettre ses titres imprimés.

L’organisme bénéficiaire reçoit du donateur une lettre indiquant le nom du nouveau détenteur des actions. Ce document sert généralement aussi à informer l’organisme de bienfaisance et son dépositaire du transfert imminent des actions.

Exemples de don

Actions, droits et titres de créance inscrits en bourse¹
Actions du capital-actions d’une société canadienne de fonds commun de placement
Unités de fiducies canadiennes de fonds commun de placement à nombreux actionnaires

Note 1 : Les actions inscrites aux bourses de Toronto, de Montréal et des échelons 1 et 2 (mais non 3) de la Bourse de croissance TSX sont admissibles à cette mesure incitative, ainsi que celles inscrites au NYSE, au Nasdaq (à l’exception du Over-the-Counter Bulletin Board) et à la plupart des autres grandes bourses étrangères.

Avantages pour le donateur

Obtention immédiate d’un reçu pour don équivalant à la juste valeur marchande des actions, généralement établie d’après le cours de clôture le jour de la réception du don par l’organisme de bienfaisance
Réduction intéressante du taux d’imposition sur le gain en capital
Possibilité pour le donateur de faire un don de son vivant ou par l’entremise de sa succession.

Donateurs-types

Donateurs qui détiennent un portefeuille contenant un nombre important d’actions à valeur appréciée.

Exemple

Le donateur souhaite faire un don de 10 000 $.

Juste valeur marchande des actions	10 000 $
Prix de base des actions	2 000 $
Taux d'imposition (taux combiné hypothétique)	45 %
Reçu pour don	10 000 $
Crédit d’impôt	4,500 $

Option 1 - Don de 10 000 $ obtenus par la vente d'actions
Option 2 - Don d’actions à l’organisme de bienfaisance

	Option 1	Option 2
Produit de la vente	10 000 $	10 000 $
Gain en capital	8 000	8 000
Gain imposable (50 % x 8 000 $)	4 000	0
-	-	-
Impôt sur le gain (45 % x 4 000)	- 1 800	-
Crédit d’impôt	4 500	4 500
Gain d'impôt net (4 500 $ - 1 800 $)	2 700	4 500
-	-	-
Coût du don	7 300	5 500

À titre d’exemple, nous avons utilisé un taux d’imposition combiné de 45 %. Prenez note que les taux d’imposition combinés varient selon les provinces. Table d’impôt 2009.

Avis au lecteur : Ce document a pour but de fournir des renseignements généraux et non des conseils juridiques. Tout changement au régime fiscal pourrait avoir une incidence sur les exemples présentés. Votre client devrait consulter son avocat ou tout autre conseiller afin de s'assurer que cette information s'applique à sa situation.

Ressources complémentaires

Don d’actions à valeur appréciée - Feuillet-clients [PDF]
(Vous pouvez y apposer votre propre timbre ou identification)

Témoignage d’un donateur

« Le rendement de nos actions nous a offert un moyen de soutenir notre collectivité », déclarent Joanne et Gerald Johnson. Ils rejoignent en cela les nombreuses personnes qui choisissent de faire don d’actions à valeur appréciée à leur fondation communautaire.

L’année dernière, The Johnson Fund a soutenu un programme local d’aide aux familles, un refuge pour sans-abri et une troupe de théâtre locale. « Certains organismes que nous soutenons sont trop petits pour pouvoir accepter des dons en actions, explique M^me Johnson. En passant par la fondation communautaire, nous éliminons cet obstacle. »

Le couple a bénéficié d’un reçu fiscal pour la juste valeur marchande de leurs actions à valeur appréciée, tout en évitant d’être imposé sur le gain en capital occasionné par leur vente. « C’est une façon simple et gratifiante de donner. »