Les FCC

Conditions d'adhésion

Les fondations communautaires qui répondent aux conditions suivantes sont admissibles à l’adhésion aux Fondations communautaires du Canada.

Définition

Une fondation communautaire est un organisme philanthropique dont la mission est d’établir des fonds de dotation destinés à répondre aux besoins à long terme et à court terme de la collectivité.

• être officiellement enregistré comme organisme de bienfaisance et être reconnu comme fondation publique exonérée d’impôt auprès de l’Agence du revenu du Canada. Son numéro d’enregistrement reflète son statut d’organisme de bienfaisance ;
• être indépendant et autonome (ne relever ni directement ni indirectement du gouvernement, d’une entreprise, d’une association, d’un particulier, de parents, ou d’un groupe religieux, culturel ou ethnique). Il doit être dirigé par un groupe de bénévoles, habituellement nommés individuellement et qui ont pour mandat de représenter de façon responsable la collectivité qu’ils desservent ;
• avoir un programme de subventions suffisamment large pour assurer le financement de nombreux organismes dans un grand éventail de champs d’intérêt et de segments de la population. Les bénéficiaires doivent être des « donataires reconnus » selon la définition de la Loi de l’impôt sur le revenu ;
• disposer d’une structure qui vise principalement à accroître ses fonds de dotation permanents et non permanents qui incluent des fonds sans restriction destinés à soutenir les divers objectifs caritatifs établis par son conseil d’administration et par ses donateurs ;
• se présenter comme une « fondation communautaire » sans nécessairement avoir les mots « fondation communautaire » dans sa raison sociale ;
• concentrer ses subventions et ses services caritatifs dans une zone géographique bien définie ;
• gérer et investir de façon prudente et responsable les fonds caritatifs et tenir des documents comptables complets et exacts ;
• surveiller régulièrement ses processus et ses activités internes afin de toujours répondre aux normes de pratique les plus élevées.

Les fondations communautaires doivent s'efforcer de :

• fournir aux donateurs une vaste gamme de formules de dons et une variété de services pour les aider à atteindre leurs objectifs philanthropiques ;
• consulter la collectivité pour orienter le programme de subventions et les autres activités de la fondation, et agir comme catalyseur dans des enjeux d'importance pour la collectivité.